Conditions générales de vente

1. Objet et Identification

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.e-shop.cinephil.be, conclu entre Cinéphil et un consommateur majeur agissant en dehors dénommé ci-après le client.

2. Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'envoi. Toutes les transactions effectuées sur notre e-shop sont facturées en Euro. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Cinéphil jusqu'à l’encaissement intégral du montant de la transaction.

3. Modes de paiement

Paiements sécurisés via la plateforme ePay et par virement bancaire. Vos données bancaires sont cryptées via le protocole (SSL) depuis votre poste de navigation et ensuite acheminées directement vers le site de votre prestataire de paiement ou vers votre banque qui les décryptent et gèrent les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage sont extrêmement sécurisés. Il en résulte donc que : - votre numéro de carte bancaire ne circule pas sur Internet sans cryptage; - le site www.e-shop.cinephil.be ne reçoit pas vos informations bancaires, elles vous seront ainsi sollicitées à chaque nouvelle transaction. Grâce au module de sécurisation des transactions via la plateforme ePay, vous pourrez également utiliser votre carte BANCONTACT afin de régler vos achats. Le transfert de données est également sécurisé. Visa / MasterCard. Le paiement de vos transactions via carte de crédit est aussi sujet au cryptage. Le transfert de vos coordonnées bancaires est sécurisé et les risques de fraude minimisés grâce à un partenaire de confiance (ePay).

4. Livraison

Sauf cas exceptionnels, les colis sont préparés le jour même dans nos locaux dès réception du paiement (pour toute commande passée avant 18H lors des jours ouvrés) et expédiés le jour même (pour les commandes passées avant 12H) ou le lendemain (pour les autres). Toutes vos commandes passées du samedi 18H au lundi inclus seront généralement traitées et expédiées le mardi matin. Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs « adresse » en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider le transporteur à délivrer votre colis dans les délais prévus. Ainsi, n'hésitez pas à indiquer le nom sur la sonnette, le nom d'immeuble ou de résidence, ou encore numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. Cinéphil ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis. En cas d'absence lors de la présentation du colis à votre domicile, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de demander une représentation de celui-ci. Il est à noter toutefois, que le colis ne pourra être représenté qu’à deux reprises, ce après quoi il est retourné à notre Service d’Expédition. Vous devrez alors vous acquitter à nouveau des frais de port y afférant afin de programmer un nouvel envoi. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre Service Expédition. Cinéphil ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève du transporteur ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

5. Préparation des colis

Les commandes sont expédiées dans un emballage protecteur prévenant les éventuelles détériorations. Cinephil n’est pas responsable en cas de mauvaises manipulations de la part du transporteur. Les coordonnées du client (adresse, mail, téléphone) seront utilisées aux seules fins de l’expédition et Cinéphil s’engage à ne les transmettre à aucun tiers. La disponibilité des produits en stock est indiquée en temps réel sur la fiche du produit à titre indicatif. En cas d'indisponibilité exceptionnelle ou de délai de livraison inhabituellement différé, le client en sera averti dans les plus brefs délais et pourra, s’il le souhaite, rompre le contrat de vente et être remboursé intégralement. Chaque colis est remis contre signature (Conditions du transporteur) et ne pourra, par souci de confidentialité, être remis à une tierce personne (sauf demande contraire du client qui devra être mentionnée dans la rubrique "commentaires" lors de sa commande). Pour tout renseignement complémentaire, nous restons à votre écoute par email : info@cinephil.be ou par téléphone : +32(0)81 22 41 49 (de 10H à 18H) 

6. Retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier (à partir de la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.

Pour cela, vous devez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@cinephil.be avec les mentions suivantes :

- A l’attention de la société Cinephil SPRL, 30 rue Rogier 5000 Namur Belgique ;

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente portant sur la vente du bien (*) ci-dessous ;

- Commandé le (*) et Reçu le (*)

-Nom du/des consommateur(s) ;

- Adresse du/des consommateur(s) ;

- Date

Les produits doivent nous parvenir dans leur état d’origine et non utilisés. Les remboursements s'effectuent à la demande et par virement. Pour toute défectuosité, nous vous saurions gré de tester vos piles avant tout envoi au service retour ou de prendre contact avec le Service Clientèle qui pourra le cas échéant vous aider à résoudre le problème. Si le problème persiste, il vous faudra obligatoirement prendre contact avec le Service clientèle au préalable afin d’avaliser la procédure de retour. Il est à noter que les frais d’envoi à notre siège sont entièrement à votre charge. En cas de retour non avalisé par nos services, ou s’il est établi que vous êtes responsable de l’avarie causée à l’appareil, suite à une mauvaise utilisation, ou s’il n’y a pas de défectuosité constatée, l’article sera réexpédié à vos frais. Enfin, pour tout retour, il est vivement conseillé de joindre la facture d’achat émise lors de votre commande, et de restituer l’article dans son emballage d’origine avec son numéro de série. Adresse du Service retour Cinéphil 30 Rue Rogier 5000 NAMUR BELGIQUE

7. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes appliquées dans l’Espace économique européen. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cinéphil ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. Le site www.e-shop.cinephil.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.

8. Confidentialité et respect de la vie privée

Cinéphil s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement traitées de manière interne aux seules fins du traitement des commandes. Conformément Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 DECEMBRE 1992, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il lui suffit alors d’en faire la demande auprès du Service Clientèle par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse. Personne de contact: Cinéphil (T): 081/22 41 49 e-mail: info@cinephil.be

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.e-shop.cinephil.be sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée selon les lois en vigueur protégeant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus édités par Cinéphil sur son site ou tout autre support électronique en émanant sont strictement interdits, sans accord préalable.

10. Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clientèle et à défaut d’un règlement amiable, il relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois, www.e-shop.cinephil.be se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.

12. Engagement du client

La validation de votre commande et sa confirmation entraînent automatiquement votre adhésion à son contenu ainsi qu’aux conditions générales de vente de www.e-shop.cinephil.be.

13. Garantie

Les produits neufs sont garantis 2 ans selon la loi sur la garantie européenne.